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Marques déposées par monsieur BOUARROUDJ RACHID
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Fichier de la Restauration Administrative
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fichier de la Restauration Administrative
MONSIEUR BOUARROUDJ RACHID

Numéro de dépôt :
95595445
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Fichier de la Restauration Administrative

Déposée le 31 octobre 1995 par monsieur BOUARROUDJ RACHID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fichier de la Restauration Administrative »

Le déposant est monsieur BOUARROUDJ RACHID domicilié(e) 62, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR BOUARROUDJ RACHID - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

BOUARROUDJ RACHID a également déposé les autres marques suivantes : ARMEES , AU SERVICE DE LA SANTE , CATALOGUE DES EQUIPEMENTS FERROVIAIRES , REPERTOIRE DES FOURNISSEURS TRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DE LA SNCF


MONSIEUR BOUARROUDJ RACHID - 62, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE - France


MONSIEUR BOUARROUDJ RACHID - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet total n°362133 - Publication au BOPI 2002-12-30

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Produits de l'imprimerie Revue Livre Bulletin Journaux périodiques Edition de livre et de revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.